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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Programme national annuel du 5 janvier 2016 sur la santé publique pour l'année 2016.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-01-05
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-01-15, n° 6, pp. 38-67
ISN: MKD-2016-M-106640
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106640&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-01-15, n° 6, pp. 38-67
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 38-67 PDF PDF (consulté le 2018-06-17)
Résumé/Citation: Porte notamment sur les objectifs du programme, les mesures à prendre, les résultats attendus, le suivi de la réalisation du programme et son financement. Contient également des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail et à la protection préventive de la santé des travailleurs et des agriculteurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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