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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Programme du 5 janvier 2016 sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-01-05
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-01-08, n° 2, pp. 126-127
ISN: MKD-2016-M-106634
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106634&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-01-08, n° 2, pp. 126-127
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 126-127 PDF PDF (consulté le 2018-06-17)
Résumé/Citation: Détermine les objectifs du programme, les fonds nécessaires pour sa réalisation et le suivi de sa mise en œuvre.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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