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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Programme du 5 janvier 2016 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension, sans contribution de leur part, pour l’année 2016.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-01-05
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-01-08, n° 2, pp. 117-118
ISN: MKD-2016-M-106633
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106633&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-01-08, n° 2, pp. 117-118
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 117-118 PDF PDF (consulté le 2018-06-17)
Résumé/Citation: Concerne les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'invalidité ou familiale, d'un montant ne dépassant pas un certain plafond.
Texte(s) de base:

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