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Title_of_text

Arrêté Présidentiel n° 069/01 du 13 avril 2018 portant majoration des prestations de pension et de risques professionnels octroyées par l’Office rwandais de la Sécurité sociale.

Main Region

First Region

Rwanda
Employment accident and occupational disease benefit
2018-04-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté Présidentiel n° 36/01 du 8 avril 2002 portant revalorisation des montants de pensions et rente servis par la Caisse Sociale du Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-04-16
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-04-16
    Number
    numéro 16 bis
    Page range
    pp. 56-63