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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)

Nom: Arrêté Présidentiel n° 069/01 du 13 avril 2018 portant majoration des prestations de pension et de risques professionnels octroyées par l’Office rwandais de la Sécurité sociale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-04-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-04-16, numéro 16 bis, pp. 56-63
ISN: RWA-2018-R-106629
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106629&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-04-16, numéro 16 bis, pp. 56-63
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2018-06-15)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté Présidentiel n° 36/01 du 8 avril 2002 portant revalorisation des montants de pensions et rente servis par la Caisse Sociale du Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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