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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda (384) > Protection contre des risques particuliers (1)
| Nom: | Loi n° 59/2017 du 24 janvier 2018 régissant la radioprotection. |
| Pays: | Rwanda |
| Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2018-01-24 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2018-01-25, numéro spécial, pp. 56-99 |
| ISN: | RWA-2018-L-106523 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106523&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2018-01-25, numéro spécial, pp. 56-99 Official Gazettes  Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF (consulté le 2018-06-01) |
| Résumé/Citation: | Régit l’utilisation, la gestion et la régulation des activités liées aux rayonnements ionisants, pour assurer la protection des personnes, de la biodiversité et de l’environnement contre les effets indésirables des rayonnements ionisants en évaluant et en gérant les risques posés par les activités en rapport avec les rayonnements ionisants. Texte également disponible en anglais et en rwandais. Chapitre Ier: Dispositions générales Chapitre II: Règlementation pour la radioprotection Chapitre III: Utilisation et surveillance des matières radioactives ou des sources de rayonnements ionisants Chapitre IV: Importation et exportation des sources de rayonnements ionisants Chapitre V: Inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants Chapitre VI: Octroi de licences Chapitre VII: Infractions et peines Chapitre VIII: Dispositions finales |