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RWA-2018-L-106523
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Title_of_text
Loi n° 59/2017 du 24 janvier 2018 régissant la radioprotection.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2018-01-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Régit l’utilisation, la gestion et la régulation des activités liées aux rayonnements ionisants, pour assurer la protection des personnes, de la biodiversité et de l’environnement contre les effets indésirables des rayonnements ionisants en évaluant et en gérant les risques posés par les activités en rapport avec les rayonnements ionisants. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Règlementation pour la radioprotection
Chapitre III: Utilisation et surveillance des matières radioactives ou des sources de rayonnements ionisants
Chapitre IV: Importation et exportation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre V: Inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants
Chapitre VI: Octroi de licences
Chapitre VII: Infractions et peines
Chapitre VIII: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2018-01-25
--
Electronic region
Electronic source title
Official Gazettes
Author
Office of the Prime Minister - Publications
Country
Rwanda
URL
http://www.primature.gov.rw/media-publication/publication/latest-offical-gazettes.html
File
RWA-106523.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2018-01-25
Number
numéro spécial
Page range
pp. 56-99