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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Regulation(EU) 2017/1954 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2017 amending Council Regulation (EC) No 1030/2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals.
Nom: Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2017-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-11-01, n° L286, pp. 9-14
ISN: EEU-2017-RE-106365
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106365&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-11-01, n° L286, pp. 9-14
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2018-04-27)
Regulation Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2018-04-27)
Echange de notes du 13 décembre 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/1954 Echange de notes du 13 décembre 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/1954 Suisse: Recueil officiel du droit fédéral (consulté le 2018-05-18)
Résumé/Citation: Introduit un nouveau modèle commun intégrant des éléments de sécurité plus modernes afin de rendre ces titres plus sûrs et de prévenir les falsifications. Est applicable à la Suisse.
Texte(s) modifié(s):

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