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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (13)

Nom original: Convenție colectivă n° 444 din 25 martie 2016 (nivel de ramură) pe anii 2016-2020.
Nom: Convention collective de branche n° 444 du 25 mars 2016, signée entre le ministère de l'Education et la Fédération syndicale de l'Education et de la Science.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2016-03-25
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2016-03-25, n° 69-77, pp. 197 -213
ISN: MDA-2016-CA-106142
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106142&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2016-03-25, n° 69-77, pp. 197 -213
Convention Convention Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2018-03-11)
Résumé/Citation: I. 
Dispositions générales

II.
 Obligations générales des Parties dans le cadre du partenariat social 

III. 
Règlementations concernant les rapports de travail
IV
. Le temps de travail et le temps de repos
V. L'organisation du travail et la rémunération
VI
. Conditions de travail - Sécurité et santé au travail
VII.
 Autres prévisions liées aux droits et obligations des Parties dans la règlementation de l'activité des organisations syndicales
VIII
. Dispositions finales


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