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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Travailleurs migrants (17)

Nom original: Planul de acţiuni pentru anii 2016-2020 privind implementarea Strategiei naţionale în domeniul migraţiei şi azilului (2011-2020).
Nom: Plan d'actions pour 2016-2020 pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale dans le domaine de la migration et l'asile (2011-2020).
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-06-10
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2016-06-17, n° 163-168, pp. 55-71
ISN: MDA-2016-M-106120
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106120&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2016-06-17, n° 163-168, pp. 55-71
Plan d'actions Plan d'actions Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2018-05-24)
Résumé/Citation: Approuvé par la décision n° 736 du 10 juin 2016.

I. Le développement du cadre de coopération internationale dans le domaine de la migration et l'asile
II. La migration légale
III. Migration et développement
IV. La gestion de la migration dans le cas d'un afflux accru des étrangers (migrants, refugiés)
V. La lutte contre la migration illégale
VI. Instruments de contrôle de la migration
Texte(s) de base:

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