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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Sécurité et santé au travail (41)

Nom original: Cerinţele minime de securitate şi sănătate în muncă pentru protecţia salariatelor gravide, care au născut de curînd sau care alăptează.
Nom: Exigences minimales en ce qui concerne la sécurité et santé au travail pour la protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Protection de la maternité
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-12-27
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2016-12-30, n° 478-490, pp.119-121
ISN: MDA-2016-M-106117
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106117&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2016-12-30, n° 478-490, pp.119-121
Exigences minimales Exigences minimales Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2018-03-06)
Résumé/Citation: Approuvées par la décision du Gouvernement n° 1408 du 27 décembre 2016.

I. Dispositions générales

II. Les obligations de l'employeur
Section 1
 L'évaluation des facteurs de risque
Section 2 Interdiction d'exposition
Section 3 L'information et la formation des employées

Contient une annexe présentant les agents, les procédés et les conditions qui comportent des risques pour la santé et la sécurité des employées enceintes, qui ont récemment accouché ou qui allaitent.
Texte(s) de base:

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