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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova >

Nom original: Cerinţele minime de securitate şi sănătate în muncă referitoare la expunerea lucrătorilor la riscuri generate de vibraţiile mecanice.
Nom: Exigences minimales de sécurité et santé au travail pour les risques générés par les vibrations mécaniques.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-05-12
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2016-05-20, n° 134-139, pp. 62 -65
ISN: MDA-2016-M-106101
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106101&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2016-05-20, n° 134-139, pp. 62 -65
Exigences minimales Exigences minimales Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2018-03-03)
Résumé/Citation: Approuvées par la décision n° 589 du 12 mai 2016.

I. Dispositions générales
II. Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition aux vibrations pour lesquelles se déclenche l'action
III. Les obligations des employeurs
IV. La surveillance de l'état de santé
V. La période de transition et la dérogation
Texte(s) de base:

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