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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté n° 13 du 16 décembre 2016 relatif à la protection contre les radiations lors du travail avec des équipements à rayons X à des fins médicales.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-16
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-12-27, n° 103, p. 93
ISN: BGR-2016-R-105702
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105702&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-12-27, n° 103, p. 93
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-12-10)
Résumé/Citation: Contient des exigences pour les locaux et pour le travail avec de tels équipements.
Texte(s) de base:

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