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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 372 du 22 décembre 2016 portant fixation d'un nouveau montant du salaire minimum.
Pays:	Bulgarie
Sujet(s):	Salaires
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2016-12-22
Entry into force:
Publié le:	Durzhaven vestnik, 2016-12-27, n° 103, p. 69
ISN:	BGR-2016-R-105701
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105701&p_lang=fr
Bibliographie:	Durzhaven vestnik, 2016-12-27, n° 103, p. 69 Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) (consulté le 2017-12-10)
Résumé/Citation:	Le nouveau montant du salaire minimum mensuel est fixé à BGN 340 à partir du 1er janvier 2017 et à BGN 2,77 par heure pour une durée de travail de 8 heures.
Texte(s) de base:	1986-03-24 (BGR-1986-L-61136)Labour Code (S.G. No. 26/1.4.1986).
Texte(s) abrogateur(s):	2017-01-26 (BGR-2017-R-108589)Décret n° 22 du 26 janvier 2017 portant fixation d'un nouveau montant du salaire minimum.
Texte(s) modifié(s):	2012-06-26 (BGR-2012-R-93723)Décret n° 129 du 26 juin 2012 portant adoption de la Classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur l'application de la classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, de l'arrêté sur les conditions et la procédure d'évaluation des personnes travaillant dans l'adminstration d'Etat et de l'arrêté sur la description de poste des fonctionnaires.