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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 369 du 22 décembre 2016 sur la détermination du seuil de pauvreté pour l'année 2017.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-22
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-12-27, n° 103, p. 63
ISN: BGR-2016-R-105700
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105700&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-12-27, n° 103, p. 63
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-12-10)
Résumé/Citation: Le seuil de pauvreté est fixé à BGN 314 à partir du 1er janvier 2017.
Texte(s) abrogateur(s):

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