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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 2 de 2004 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail dans l’exécution de travaux de construction et d’installation.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-11-15, n° 90, p. 94
ISN: BGR-2016-R-105696
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105696&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-11-15, n° 90, p. 94
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-12-10)
Résumé/Citation: Modifie et complète des dispositions concernant le contenu du plan de sécurité et de santé.
Texte(s) modifié(s):

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