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BGR-2016-R-105693
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Title_of_text
Décret n° 286 du 4 novembre 2016 portant adoption de l’arrêté sur l’éducation inclusive.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2016-11-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Régit les normes d’Etat sur l’éducation inclusive, notamment sa définition, ses principes, le soutien au développement personnel des enfants et des élèves. Contient des dispositions relatives aux conditions et à la procédure de soutien général au développement personnel des enfants et des élèves, aux conditions et à la procédure de soutien complémentaire au développement personnel des enfants et des élèves, aux plans et programmes d’enseignent individuels, et aux écoles spéciales pour la formation et le soutien aux élèves ayant des handicaps sensoriels et aux centres de soutien éducatif spécial.
Basic Text region
Basic text(s)
2015-09-30 (BGR-2015-L-103275)
Loi du 30 septembre 2015 sur l’éducation préscolaire et scolaire.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-10-20 (BGR-2017-R-108653)
Décret n° 232 du 20 octobre 2017 portant adoption de l’arrêté sur éducation inclusive.
Electronic region
Electronic source title
Décret (version bulgare)
Author
Durzhaven vestnik
Country
Bulgarie
URL
http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=108940
File
39.pdf (PDF (en bulgare))
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2016-11-11
Number
n° 89
Page range
p. 10