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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Loi du 27 octobre 2016 modifiant et complétant la loi sur la promotion de l’emploi.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-10-27
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-11-08, n° 88, p. 7
ISN: BGR-2016-L-105692
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105692&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-11-08, n° 88, p. 7
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-12-10)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie notamment des dispositions relatives aux catégories de chercheurs d’emplois et aux cas de fin de l’enregistrement en tant que personne sans emploi. Complète notamment des dispositions relatives aux activités d’intermédiaire à l’emploi. Modifie également le modèle de demande d’enregistrement d’une entreprise offrant du travail temporaire.
Texte(s) modifié(s):

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