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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 257 du 30 septembre 2016 complétant l'arrêté sur l'application de la classification des fonctions dans l'administration, adopté par le décret n° 129 du Conseil des Ministres de 2012.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-09-30
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-10-07, n° 79, p. 40
ISN: BGR-2016-R-105691
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105691&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-10-07, n° 79, p. 40
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-12-10)
Résumé/Citation: Modifie des dispositions concernant les experts d’Etat dans l’administration.
Texte(s) modifié(s):

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