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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 168 du 8 juillet 2016 modifiant et complétant l'arrêté sur les pensions de retraite et la période d'assurance sociale, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-07-08
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-07-15, n° 54, p. 17
ISN: BGR-2016-R-105658
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105658&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-07-15, n° 54, p. 17
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-12-03)
Résumé/Citation: Détermine les compensations des frais liés à l’envoi par la poste des pensions.
Texte(s) modifié(s):

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