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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-11-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-11-11, n° 66, pp. 8-9
ISN: DZA-2017-R-105649
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105649&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-11-11, n° 66, pp. 8-9
JO du 11 novembre 2017 JO du 11 novembre 2017 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2017-12-01)
Texte(s) de base:

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