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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 15 avril 2016 sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-04-15
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-04-26, n° 33, p. 35
ISN: BGR-2016-L-105635
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105635&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-04-26, n° 33, p. 35
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-28)
Résumé/Citation: La loi régit la politique de l’Etat relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Texte(s) modifié(s):

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