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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 mars 2016 modifiant et complétant la loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-03-23
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-04-05, n° 27, p. 2
ISN: BGR-2016-L-105633
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105633&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-04-05, n° 27, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-28)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux conditions d’octroi d’un accès partiel à l’exerice d’une activité professionnelle, aux conditions d’émission d’une Carte profesionnelle européenne, à la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles et à la coopération administrative.
Contient diverses modifications. Modifie notamment plusieurs dispositions relatives aux preuves des qualifications professionnelles pour un certain nombre de professions et à la connaissance de la langue bulgare.
Texte(s) modifié(s):

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