L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 41 du 25 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté sur les pensions de retraite et la période d'assurance sociale, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-25
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 15
ISN: BGR-2016-R-105579
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105579&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 15
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-26)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives à l’âge de la retraite et à la période d’assurance sociale.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer