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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 37 du 24 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté sur les indemnités et les aides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 188 du Conseil des ministres de 2015.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-24
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 12
ISN: BGR-2016-R-105576
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105576&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 12
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-26)
Résumé/Citation: Introduit une nouvelle disposition relative aux conditions de versement d’indemnités ou aides aux ayants droit d’un travailleur indépendant.
Texte(s) modifié(s):

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