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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 34 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 184 du Conseil des ministres de 2015 sur les salaires des militaires et des agents civils.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Salaires; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-24
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 9
ISN: BGR-2016-R-105573
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105573&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 9
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-26)
Résumé/Citation: Modifie notamment le tableau des fonctions et des salaires minimum et maximum des agents civils qui ne sont pas soumis à la loi sur l’administration et à la loi sur les fonctionnaires.
Texte(s) modifié(s):

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