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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Loi du 25 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-25
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 8
ISN: BGR-2016-L-105572
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105572&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-03-01, n° 17, p. 8
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-26)
Résumé/Citation: Modifie une disposition relative aux missions qui peuvent être confiées aux forces armées.
Texte(s) modifié(s):

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