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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 5 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-05
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-02-16, n° 13, p. 119
ISN: BGR-2016-L-105569
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105569&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-02-16, n° 13, p. 119
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-25)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives à l’usage d’armes, aux fonctions du chef de la défense et à la sécurité de l’espace aérien.
Texte(s) modifié(s):

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