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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Assistance et services sociaux (60)

Nom: Loi du 15 janvier 2016 modifiant et complétant la loi sur l’assistance sociale.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-01-15
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-01-29, n° 8, p. 5
ISN: BGR-2016-L-105536
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105536&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-01-29, n° 8, p. 5
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-23)
Résumé/Citation: Modifie et crée certaines dispositions relatives aux services sociaux. Introduit également des modifications dans la loi sur la protection des enfants.
Texte(s) modifié(s):

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