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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Arrêté n° H-15 du 11 décembre 2015 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi d’une rémunération complémentaire pour les résultats atteints dans l’exercice de leurs fonctions par les militaires et les agents civils du Ministère de la défense, des structures directement soumises au ministre de la défense et de l’armée bulgare.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-11
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-01-12, n° 3, p. 139
ISN: BGR-2015-R-105502
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105502&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-01-12, n° 3, p. 139
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-22)
Texte(s) de base:

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