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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 3 de 2003 sur la procédure et le moyen de changer de fonds d'assurance retraite complémentaire et d'y transférer les fonds accumulés.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2016-01-05, n° 1, p. 64
ISN: BGR-2016-R-105500
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105500&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2016-01-05, n° 1, p. 64
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-22)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie notamment des annexes relatives à l’information pour les personnes assurées et à des modèles de demandes.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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