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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 375 du 28 décembre 2015 portant fixation d'un nouveau montant du salaire minimum.
Pays:	Bulgarie
Sujet(s):	Salaires
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2015-12-28
Entry into force:
Publié le:	Durzhaven vestnik, 2016-01-05, n° 1, p. 5
ISN:	BGR-2015-R-105499
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105499&p_lang=fr
Bibliographie:	Durzhaven vestnik, 2016-01-05, n° 1, p. 5 Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) (consulté le 2017-11-22)
Résumé/Citation:	Fixe le montant du salaire minimum à 420 BGN par mois et 2,50 BGN par heure à partir du 1er janvier 2016.
Texte(s) de base:	1986-03-24 (BGR-1986-L-61136)Labour Code (S.G. No. 26/1.4.1986).
Texte(s) modifié(s):	2012-06-26 (BGR-2012-R-93723)Décret n° 129 du 26 juin 2012 portant adoption de la Classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur l'application de la classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, de l'arrêté sur les conditions et la procédure d'évaluation des personnes travaillant dans l'adminstration d'Etat et de l'arrêté sur la description de poste des fonctionnaires.