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Title_of_text

Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites.

Main Region

First Region

France
Labour administration
2017-09-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour missions d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en oeuvre.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-09-13
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-09-12
    Number
    n° 213