L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (10)

Nom: Décret n° 98-41 du 28 janvier 1998 relatif aux conventions collectives de travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-01-28
Entry into force:
ISN: CIV-1998-R-105179
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105179&p_lang=fr
Bibliographie: Code du travail, Droit-ivoirien, Ivoire-juriste, Côte d'Ivoire, 2017, pp. 333-340
Ivoire-juriste Ivoire-juriste Le Code du Travail ivoirien - Edition 2017, Côte d'Ivoire, pp. 333-340 PDF PDF (consulté le 2017-09-28)
Résumé/Citation: Section 1: Conditions de publication
Section 2: Conditions de conclusion, d'extension et de retrait
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer