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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d'application), signé à Ottawa, le 14 mars 2013.

Main Region

First Region

Canada; France
International social security agreements
2013-03-14
International
International agreement

Second Region

Contient également en annexe l'accord d'application de cet accord.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2017-08-12
    Number
    n° 188