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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Arrêté du 1er février 2017 fixant la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et ceux qui les prennent en charge.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-02-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-06, n° 40, pp. 21-23
ISN: DZA-2017-R-104749
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104749&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-06, n° 40, pp. 21-23
JO du 6 juillet 2017 JO du 6 juillet 2017 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2017-07-23)
Texte(s) de base:

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