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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-04-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61514-61659
ISN: BEL-2017-R-104738
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104738&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61514-61659
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2017-07-18)
Résumé/Citation: Titre 1er: Agents chimiques
Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
Titre 3: Amiante
Titre 4: Agrément d'enleveurs d'amiante
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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