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BEL-2017-R-104738
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Title_of_text
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2017-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Agents chimiques
Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
Titre 3: Amiante
Titre 4: Agrément d'enleveurs d'amiante
Basic Text region
Basic text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
2004-04-29 (EEU-2004-DI-67320)
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
Basic text(s)
2009-11-30 (EEU-2009-DI-82582)
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée).
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-12-02 (BEL-1993-R-35768)
Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Repealed text(s)
2002-03-11 (BEL-2002-R-60861)
Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Repealed text(s)
2006-03-16 (BEL-2006-R-74893)
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007).
Related Text region
Related text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)
Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-104738.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2017-06-02
Number
n° 148
Page range
pp. 61514-61659