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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-06-02
Entry into force:
ISN: CIV-2017-R-104714
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104714&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de l'emploi et de la protection sociale, Côte d'Ivoire, 5 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre IV: Dispositions finales
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