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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom:	Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Pays:	Côte d'Ivoire
Sujet(s):	Travail dangereux des enfants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2017-06-02
Entry into force:
ISN:	CIV-2017-R-104712
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104712&p_lang=fr
Bibliographie:	Tiré à part, Ministère de l'emploi et de la protection sociale, Côte d'Ivoire, 6 p. PDF
Résumé/Citation:	Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice Chapitre IV: Dispositions finales
Texte(s) de base:	2015-07-20 (CIV-2015-L-101399)Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. 2010-09-30 (CIV-2010-L-85243)Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Texte(s) abrogé(s):	2012-01-19 (CIV-2012-R-89333)Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l'arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans.