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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Elimination du travail forcé (4)

Nom: Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-02-06, n° 11 (PDF)
ISN: CIV-2016-L-104190
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104190&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-02-06, n° 11 PDF PDF
Loi Loi Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2021-09-09)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Prévention de la traite des personnes
Chapitre III: Répression de la traite des personnes
Chapitre IV: Mesures de protection et d'assistance des victimes et témoins
Chapitre V: Coopération internationale
Texte(s) d'application:

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