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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Protection contre des risques particuliers (7)

Nom: Décret n° 2014-362 du 12 juin 2014 portant application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-12
Entry into force:
ISN: CIV-2014-R-104189
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104189&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret VERTIC (the Verification Research, Training and Information Centre), Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2017-05-05)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions spécifiques relatives à la protection des travailleurs exposés aux sources de rayonnements ionisants.
Texte(s) de base:

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