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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Protection contre des risques particuliers (7)

Nom:	Loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Pays:	Côte d'Ivoire
Sujet(s):	Protection contre des risques particuliers
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2013-10-10
Entry into force:
ISN:	CIV-2013-L-104185
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104185&p_lang=fr
Bibliographie:	Loi VERTIC (the Verification Research, Training and Information Centre), Côte d'Ivoire PDF (consulté le 2017-05-05)
Texte(s) abrogé(s):	1998-11-10 (CIV-1998-L-52972)Loi n° 98-593 du 10 novembre 1998 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire.
Texte(s) d'application:	2014-06-12 (CIV-2014-R-104188)Décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires, en abrégé ARSN. 2014-06-12 (CIV-2014-R-104189)Décret n° 2014-362 du 12 juin 2014 portant application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.