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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Conditions de travail (9)

Nom: Décret n° 2011-371 du 4 novembre 2011 modifiant et complétant le décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-04
Entry into force:
ISN: CIV-2011-R-104177
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104177&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Ministère de la Fonction publique et de la modernisation administrative, Côte d'Ivoire (consulté le 2017-05-05)
Texte(s) modifié(s):

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