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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2017-5 du 21 mars 2017 instituant un dispositif simplifié d'emploi.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-03-28, n° 9392, p. 3806
ISN: FRA-2017-L-104068
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104068&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-03-28, n° 9392, p. 3806
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2017-04-24)
Résumé/Citation: Ce dispositif ne peut être mis en oeuvre que lors de l'embauche d'un salarié dont la durée annuelle civile d'emploi n'excède pas 3 mois, consécutifs ou pas ; ou 507 heures, consécutives ou non.
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Texte(s) connexe(s):

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