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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2017-7 du 21 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-03-28, n° 9392, pp. 3809-3820
ISN: FRA-2017-L-104067
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104067&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-03-28, n° 9392, pp. 3809-3820
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2017-04-24)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales relatives à la formation professionnelle et à la formation professionnelle continue
Chapitre II: Dispositions relatives aux congés pour formation professionnelle continue
Chapitre III: Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle continue
Chapitre IV: Dispositions relatives aux prestataires de formation professionnelle continue
Chapitre V: Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre VI: Mesures diverses relatives à la formation professionnelle continue
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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