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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti >

Nom: Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-02-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-02-15, n° 3
ISN: DJI-2017-L-103936
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103936&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-02-15, n° 3
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2017-03-23)
Texte(s) de base:

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