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ORG-2010-M-103935
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Title_of_text
Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI.
Main Region
First Region
Country(ies)
International Organizations
International Organisation(s)
Organisation of Islamic Cooperation
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2010
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Est créé au sein de l’OCI (Organisation de la coopération islamique) une organisation spécialisée dénommée "Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’OCI", ayant pour objectif la promotion du rôle de la femme dans le développement des pays membres de cette organisation, le renforcement des ses capacités, talents et compétences à travers des mécanismes divers dont la formation et l’éducation, conformément aux principes et valeurs islamiques.
Cet accord n'est pas encore entré en vigueur, faute de ratifications suffisantes.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2017-02-09 (DJI-2017-L-103936)
Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI.
Implementing text(s)
2016-08-25 (MAR-2016-L-103937)
Loi 84-16 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI.
Electronic region
Electronic source title
Statut de l'organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI
Author
Organisation de la coopération islamique - Documents : Conventions
URL
http://ww1.oic-oci.org/french/conventions/Statue_of_the_oic_women_development_org_fr.pdf
Electronic source title
Statute of the OIC Women Development Organization
Author
Organisation of Islamic Cooperation - Documents: Conventions
URL
http://ww1.oic-oci.org/english/convenion/Statue_of_the_oic_women_development_org_en.pdf