L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Conditions d'emploi (35)

Nom original: Norme metodologice de aplicare a Legii nr. 52/2011 privind exercitarea unor activita¿i cu caracter ocazional desfa¿urate de zilieri.
Nom: Normes méthodologiques d’application de la loi n° 52 du 15 avril 2011 concernant l'exercice de certaines activités à caractère occasionnel par les travailleurs journaliers.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2015-04-07
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2015-06-03, n° 385
ISN: ROU-2015-M-103868
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103868&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2015-06-03, n° 385
Normes Normes Portail juridique, Roumanie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2017-03-27)
Résumé/Citation: Approuvés par l'arrêté n° 831/600 du 7 avril 2015.

Mettent l’accent sur l’importance et le rôle du registre des journaliers, le processus de rémunération de ceux-ci, les mesures entreprises suite aux accidents de travail, ainsi que le dossier d’investigation de l’accident.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer