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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova, Lituanie (434) >

Nom original: Acord intre Republica Moldova si Republica Lituania in domeniul protectiei sociale.
Nom: Accord entre la République de Moldavie et la République de Lituanie dans le domaine de la protection sociale.
Pays: République de Moldova, Lituanie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-10-01
Entry into force:
Publié le: République de Moldavie: Monitorul Oficial, 2015-07-24, n° 190-196 , pp. 6-10
ISN: INT-2014-IA-103839
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103839&p_lang=fr
Bibliographie: République de Moldavie: Monitorul Oficial, 2015-07-24, n° 190-196 , pp. 6-10
Accord Accord Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2017-03-30)
Résumé/Citation: Ratifié par la Moldavie par la loi n° 127 du 2 juillet 2015 et promulgué par le décret n° 1678-VII du 13 juillet 2015.

I. Dispositions générales
II. Législatio napplicable
III. Pensions
IV. Coopération entre parties
V. Dispositions finales

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