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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova, Hongrie (333) > Accords internationaux (29)

Nom original: Acordul dintre Republica Moldova si Ungaria în domeniul securitatii sociale, 28 noiembrie 2013.
Nom: Accord entre la République de Moldavie et la Hongrie dans le domaine de la sécurité sociale, signé le 28 novembre 2013.
Pays: République de Moldova, Hongrie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2013-11-28
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, n° 153-159, pp. 10-15 (PDF en roumain)
ISN: INT-2013-IA-103761
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103761&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, n° 153-159, pp. 10-15 PDF en roumain PDF en roumain
Résumé/Citation: Ratifié par la Moldavie par la loi n° 79 du 23 mai 2014 et promulgué par le décret n° 1170-VII du 5 juin 2014.

Partie I. Dispositions générales
Partie II. Législation applicable
Partie III. Dispositions concernant les prestations
Partie IV. Arrangements administratifs et dispositions diverses
Partie V. Dispositions finales et transitoires

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